DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS

DICRIM-stjean-2017


ECLAIRAGE PUBLIC

Téléchargez ici l’Arrêté éclairage public du 23/01/2017


CONTRÔLE ASSAINISSEMENT

Téléchargez ici la documentation relative au Contrôle assainissement


BRUITS de VOISINAGE : appareils de jardinage
Rappel de la réglementation

Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992
Arrêtés préfectoraux du 26 avril 1991 et du 26 juillet 1994
Décret n° 95-409 du 18 avril 1995

Article 5 de l’arrêté préfectoral du 26 avril 1991

« Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– Les jours ouvrables de 8 h à 20 h
– Les samedis de 9 h à 19 h
– Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h


RESTRICTIONS concernant

la période d’entretien des HAIES

(obligation nouvelle)

Arrêté ministériel du 24 avril 2015.

                          « interdiction de tailler les haies et les arbres durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux.  A savoir du 1er avril au 31 juillet .


Téléchargez ici l’Arrete municipal relatif à l’exploitation forestiere ainsi que la Déclaration préalable à un chantier d exploitation forestière.


Téléchargez ici les dispositions  et décisions communales concernant l’Assainissement non collectif 25 sept 2015 et l’Assainissement collectif 15 oct 2015.


Visualisez ici une information A propos des chiens!


Téléchargez ici l’information sur l’ENQUETE PUBLIQUE RESTAURATION COURS D’EAU 2015


Le Contrat Territorial est un service de protection de la ressource en eau, porté par la Communauté de Communes du Pays de Sauxillanges.Il concerne les bassins versants de l’Eau-Mère et du Ruisseau des Parcelles. Plusieurs actions du programme prévisionnel ont été lancées, comme par exemple, l’évaluation de l’état écologique des rivières du territoire, la sensibilisation des scolaires, des usagers et/ou des riverainsà la préservation de nos milieux aquatiques …

Par ailleurs, des travaux sur certains tronçons de cours d’eau sont prévus afin de préserver et/ou améliorer leurs états. Les rivières du territoire étant privées, une enquête publique doit avoir lieu courant septembre afin que le public puisse prendre connaissance du projet et ainsi consigner ses observations, propositions et contre-propositions.

Rappelons que ces travaux prévisionnels ne dispensent en aucune façon les propriétaires riverains des droits et devoirs qui leurs incombent. En effet, ces derniers sont tenus à un entretien régulier des cours d’eau afin de contribuer à leurs bons états écologiques.

L’animateur du Contrat Territorial se tient à votre disposition pour répondre à vos questions en tant qu’usagers et/ou riverain et vous conseiller pour intervenir sur les cours d’eau et les zones humides.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la Communauté de Communes du Pays de Sauxillanges

Contact : M. Vincent AMARIDON au 04 73 96 37 62 ou par mail : cc.pays.sauxillanges@wanadoo.fr


Agriculteurs, Pêcheurs, Amateurs de Sports Aériens, téléchargez ce documents pour connaître les règles de sécurité sous les lignes électriques! Sous les lignes prudence!!


Télécharger ici l’AVIS D’ELAGAGE concernant notre commune pour l’année 2015.


Station d’épuration : informations

 

La station d’épuration n’est pas une poubelle !!!

 

Produits à ne pas déverser dans la station:

  • Tous les produits avec une croix noire sur fond orange.
  • Tous produits pétroliers. (White-spirit, pétrole, huiles de vidange, huile de friture…).
  • Les résidus de peinture.
  • Les lingettes de nettoyage.
  • L’eau de javel en grande quantité. (préférez les pastilles pré-dosées).
  • Les préservatifs.
  • Les protections féminines (serviettes, tampons…).
  • Les cotons- tiges.
  • Les huiles de friture.

 

Pensez à l’employé qui entretient la station!

De plus cela risque de colmater le lit d’infiltration (Dans le cas d’un filtre à sable ou à roseaux).

 

A bannir PURIN et LISIER dans toutes les stations

 


Découvrez ici la contribution de notre commune au recyclage du verre en 2014.

contribution-de-notre-commune-au-recyclage-du-verre-en-2014